AFFAIRE CIVELLES DANS LA BAIE DE L’AIGUILLON

Lundi dernier, dix prévenus — pêcheurs professionnels, conjointes de pêcheurs, matelots et un mareyeur — étaient présents au tribunal de la Roche sur Yon pour entendre le délibéré dans une affaire de trafic international de civelles.

Rappel des faits :

Entre 2023 et 2025, il leur est reproché d’avoir écoulé, en plus de leur quota autorisé, pas moins de 476 kg de civelles sur un marché parallèle en Espagne.

Des moyens importants pour les confondre :

Un travail de fond mené pendant plusieurs mois par l’OFB et la gendarmerie, incluant la mise sur écoute de plusieurs prévenus.

Le préjudice écologique a été évalué par l’OFB à 476 000 €.

Parties civiles engagées :

Aux côtés de la Fédération de Charente-Maritime, de la Fédération Nationale pour la Pêche en France (FNPF) et de 15 autres structures, nous nous étions portés partie civile:

FNPF : 1 € symbolique au titre du préjudice écologique

Fédération de pêche de la Vendée : 75 000 € de préjudice écologique et 15 950 € de préjudice moral

Fédération de Charente-Maritime : 75 000 € de préjudice écologique et 15 426 € de préjudice moral

Décision du tribunal du 15 décembre dernier :

Au pénal :

-Peines de prison allant de 12 à 18 mois, dont 10 à 12 mois avec sursis

(parties fermes de 2 à 6 mois, exécutées sous bracelet électronique)

-18 mois de prison ferme pour un prévenu récidiviste

-Saisies : comptes bancaires, numéraires, 4 véhicules

Interdiction d’exercer le métier de civellier pendant 1 à 2 ans

-Amende globale : 41 500 €

Au civil :

Le préjudice écologique initialement estimé à 476 000 € a été ramené à 175 000 € par le tribunal

(montant inférieur à la valeur marchande estimée à environ 210 000 €)

Cette somme a été répartie équitablement entre la bonne quinzaine de parties civiles.

Pour notre fédération :

-15 904,54 € au titre du préjudice écologique

-5 000 € au titre du préjudice moral

-1 500 € au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale

Et maintenant ?

Nous considérons que le compte n'y est pas!

Les prévenus comme les parties civiles disposent de 10 jours pour faire appel.

Nous savons d’ores et déjà que deux prévenus feront appel, tant sur le civil que sur le pénal.

De notre côté, en concertation avec la Fédération de Charente-Maritime et la FNPF, nous avons également décidé de faire appel auprès du tribunal de Poitiers.

Affaire à suivre...

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